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Droit- Chapitre 2 : Droit et sexualité

 
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Anneau-Nime
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MessagePosté le: Mer 2 Juil - 19:26 (2014)    Sujet du message: Droit- Chapitre 2 : Droit et sexualité Répondre en citant

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Ce cours est un cours de droit français il se peut que les lois diffèrent dans les autres pays.



D'où est née la nécessité d'un tel article ? Des conneries que j'entends tous les jours et qui font saigner mes oreilles, simplement.


Alors alors, on parlera d'abord de la majorité sexuelle et de la majorité civile en général en étudiant les différentes hypothèses, puis nous verrons les interdits et les sanctions pénales possibles.




I/ Majorité sexuelle et majorité civile


Il est bien important de faire la différence entre la majorité sexuelle et la majorité civile, en effet la majorité civile correspond à l'âge où un individu est considéré comme capable et responsable civilement, bref adulte. Cet âge est fixé à 18ans en France et dans de nombreux pays du monde.
La majorité sexuelle quant à elle correspond à l'âge à partir duquel un individu peut avoir une relation sexuelle avec un majeur civil sans que ce dernier n'encoure des poursuites pénales (voir II). Cet âge est fixé à 15ans en France. Elle est déduite de l'article 227-25 du code pénal. « Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. »
La majorité sexuelle ne règle donc que la question des relations entre un mineur civil et un majeur civil.
Il faut savoir qu'en France la majorité sexuelle a beaucoup évolué, lors de la première fixation de cette majorité l'âge était de 11ans en 1832, 13ans en 1863 et enfin 15ans en 1945.


Prenons des exemples: Dans tous ces exemples les personnes sont consentantes.


-Une relation sexuelle entre deux majeurs civils de plus de 18ans est bien entendu licite.

-Une relation sexuelle entre un majeur civil (18 ans et plus) et un mineur civil de plus de 15ans (donc majeur sexuel) est licite. Donc une personne de 40ans peut avoir une relation sexuelle avec une personne de 15ans sans encourir de poursuites pénales.

-Une relation sexuelle entre deux mineurs de plus de 15ans (donc majeur sexuel) est licite. Donc deux personnes de 15ans peuvent avoir une relation sexuelle.

-Une relation sexuelle entre deux mineurs civils et sexuels (donc moins de 15ans) est licite. Donc deux personnes de 14ans peuvent avoir une relation sexuelle.

-Une relation entre un mineur civil mais majeur sexuel et un mineur civil et sexuel est licite. Donc deux personnes de 16 et 14ans peuvent avoir une relation sexuelle.

-Une relation entre un mineur sexuel (moins de 15ans) et un majeur civil (Plus de 18ans) est interdite. Donc si deux personnes de 18 et 14ans ont des relations sexuelles, le majeur civil encourra des sanctions pénales même si il y a consentement. (Pouvant aller jusqu'à 5ans de prison et 75 000€ d'amende)


Cas particulier :
Lorsqu'il existe une relation d'autorité entre les personnes l'âge légal pour avoir un rapport sexuel est remonté à la majorité civile, à 18ans. C'est le cas pour les parents, les professeurs etc ...


II/ Les sanctions pénales et les interdits


Bon d'abord je voudrais fixer 2 petites choses :


Non, contrairement à ce que beaucoup croient l'inceste n'est pas interdit en France. (Et dans la plupart des pays développés) Les relations entre deux personnes majeures civiles (de plus de 18ans donc) consentantes d'une même famille sont totalement licites. Le seul interdit qu'il peut exister est moral, mais je ne m'étendrais pas sur ce terrain là, sachez qu'en droit, il n'en est rien. (Il existe en revanche des interdits pour le mariage ou le PACS)


Secondement, la question du détournement de mineur. Il ne faut absolument pas confondre le détournement de mineur qui se réfère à la majorité civile et la question d'une relation sexuelle entre mineur et majeur qui se réfère à la majorité sexuelle. Le détournement de mineur est prévu par l'article 227-8 du code pénal rédigé ainsi : « Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article 227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. » En fait la question du détournement de mineur n'a absolument rien à voir avec de potentielles relations sexuelles entre majeurs et mineurs. Le détournement de mineur c'est simplement le fait de soustraire un enfant à l'autorité de ses parents. Par exemple faire sombrer un enfant dans la drogue, ou le faire impliquer dans des délits ou des crimes pourraient être considéré comme un détournement de mineur. En aucun cas des relations sexuelles seules peuvent recevoir la qualification le détournement de mineur. Un mineur qui quitte son domicile pour aller vivre avec une personne peut aussi dans certains cas amené à une qualification de détournement de mineur, mais il faut qu'il y ait eu une véritable volonté d'enlèvement de la part du majeur, autant dire qu'il est très rare que ces plaintes aboutissent. Trop souvent, elles sont déposées par des parents affolés que leur enfant ait une vie sexuelle et cherchant à l'empêcher à tout prix.




Les sanctions pénales sont diverses suivant les situations, il faut distinguer les relations consenties et non consenties :


Les relations consenties :


Dans le cas où un mineur sexuel a une relation avec un majeur civil, le majeur civil encoure des sanctions comme nous l'avons vu au dessus, la qualification pénale adéquate est « Atteinte sexuelle » Dans ce cas le majeur risque jusqu'à 5ans de prison si le consentement est établit. A savoir : On considère que le consentement à une relation sexuelle ne peut pas être établie en dessous de 12ans. La qualification pénale change alors.


Les relations non consenties ou considérées non consenties:


En dessous de 12ans même si le mineur dit avoir consenti on ne prendra pas en compte ce consentement, on le considérera comme « non éclairé ». On passe donc à une qualification d’agression sexuelle ou de viol. L'article 222-22 prévoit l'agression sexuel : Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Ici c'est la notion de « surprise » qui va permettre aux juges de donner la qualification d'agression sexuelle à une atteinte sexuelle sur mineur non consentent même si celui-ci dit qu'il consent. On considère qu'il y a « surprise » et que cette surprise caractérise l'absence de consentement. Donc une personne de 17ans qui aurait une relation sexuelle avec une personne de 10 pourrait être condamnée pour agression sexuelle.



Bien sûr si il n'y a pas consentement l'âge importe peu finalement, une relation non consentie aura une qualification de viol ou d'agression sexuelle dans tous les cas que ce soit sur mineur ou sur majeur. Les peines sont juste plus importantes si la victime est un mineur sexuel.


A savoir les peines sont les suivantes :


Agression sexuelle sur personnes de plus de 15ans : Jusqu'à 5 ans de prison
Agression sexuelle sur mineur de moins de 15ans : Jusqu'à 10 ans de prison
Viol sur personnes de plus de 15ans : 15ans de réclusion criminelle
Viol sur mineur de moins de 15ans : 20 ans de réclusion criminelle


Précisions autres :
Le droit français ne fait aucune différence entre les relations hétérosexuels et homosexuels.
Le viol est défini de cette façon: Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. (222-23 code pénal)
L'agression sexuelle de celle-là: Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. (222-22 code pénal)

Si vous avez des questions n'hésitez pas et si vous pensez qu'il y a des erreurs signalez-le on en discutera ensemble.


Note pour nos amis belges et suisses : En Belgique et en Suisse, la majorité sexuelle est fixée à 16ans.
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Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait. Mark Twain


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Nehro
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MessagePosté le: Jeu 3 Juil - 02:35 (2014)    Sujet du message: Droit- Chapitre 2 : Droit et sexualité Répondre en citant

Donc si Zartos il fait l'amour avec Kimya, Zartos il risque un truc, à part le SIDA ? :o




[Édit de vulgarité par Anneau]
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Je suis Chuck MacRambo la Lipatacornimoustibacaninjapandaschtroumpf.
En fait, c'est le mélange entre Chuck Norris, Mac Gyver, et John Rambo. Puis une licorne, une patate, un cornichon, un moustique, un bacalhau, un ninja, un panda et un schtroumpf.


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Anneau-Nime
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MessagePosté le: Jeu 3 Juil - 13:43 (2014)    Sujet du message: Droit- Chapitre 2 : Droit et sexualité Répondre en citant

Hé bien si, puisque Kimya a moins de 12ans et que le consentement n'est jamais établie en dessous de 12ans. En l'absence de consentement il risque donc des poursuites pour viol, on considère qu'il y a "surprise". La chose reste à l'appréciation du juge après, parfois il arrive que le consentement ne soit pas retenu pour un mineur de 13 ou 14ans même si il l'affirme. Il faut prendre en compte tous les autres facteurs (relation entre les personnes, âge de l'autre partenaire etc ...)
On pourrait même imaginer une condamnation pour viol si un mineur de 14ans a une relation avec un mineur de 10, par exemple. Le consentement du mineur de 10ans ne pouvant pas être retenu on retiendra la "surprise".
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Styani
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MessagePosté le: Jeu 3 Juil - 13:47 (2014)    Sujet du message: Droit- Chapitre 2 : Droit et sexualité Répondre en citant

et qu'est ce qu'il se passe si deux mioches de 11 ans font l'amour ensemble ?

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Anneau-Nime
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MessagePosté le: Jeu 3 Juil - 18:24 (2014)    Sujet du message: Droit- Chapitre 2 : Droit et sexualité Répondre en citant

Hé bien ... Rien, ça n’intéresse pas la justice. 
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 19:13 (2018)    Sujet du message: Droit- Chapitre 2 : Droit et sexualité

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